Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation des services d’infogérance et d’hébergement (ci-après les « Services ») proposés par la société Tizy, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue du Pensionnat ND de France 43000 LE PUY-EN-VELAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 918 651 688, représentée par Fabien SERRA en qualité de Président Directeur Général, dûment habilité aux présentes (ci-après « Tizy Cloud » ou « Tizy ») (ci-après « Tizy Cloud » ou « Tizy »).

Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») qui souscrit ou utilise les Services proposés par Tizy Cloud via son site internet www.tizy-cloud.com ou par devis.

La souscription aux Services, qu’elle se fasse via la validation d’un devis ou la souscription en ligne à un abonnement, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales avant la validation de sa commande ou l’acceptation du devis. En validant sa commande ou en acceptant le devis, le Client manifeste son consentement exprès et irrévocable aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• Client : Désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant souscrit aux Services de Tizy Cloud.
• Conditions Générales : Désigne le présent document, incluant les Engagements de Niveaux de Service (SLA), constituant le contrat liant Tizy Cloud et le Client pour la fourniture des Services.
• Contrat : Désigne l’ensemble formé par les présentes Conditions Générales et la commande ou l’abonnement souscrit par le Client (devis accepté ou souscription en ligne), ainsi que ses éventuelles annexes ou avenants.
• Données du Client : Désigne l’ensemble des informations, données, fichiers et contenus de toute nature stockés, traités ou hébergés par le Client via les Services de Tizy Cloud.
• Environnement Dédié : Désigne l’offre de Services d’hébergement où le Client dispose d’un accès direct à ses sauvegardes chiffrées, aux outils associés et à sa propre machine physique (“serveur”).
• Environnement Mutualisé ou Semi-dédié : Désigne les offres de Services d’hébergement où les ressources (CPU, RAM, Stockage) peuvent être partagées entre plusieurs clients au sein d’un réseau privé conteneurisé, avec des accès FTP et SSH contraints à l’espace dédié du Client.
• Force Majeure : Désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens de l’article 1218 du Code civil.
• Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) : Désigne le délai maximum contractuel pendant lequel Tizy Cloud s’engage à remettre un Service en état opérationnel après la déclaration d’un Incident (Incident Critique uniquement).
• Incident : Désigne un dysfonctionnement ou une dégradation des Services affectant leur bon fonctionnement et imputable à Tizy Cloud. Les niveaux de gravité (Critique, Majeur, Mineur) sont qualifiés par Tizy Cloud.
• Incident Critique : Désigne un Incident qualifié comme tel par Tizy Cloud, rendant le Service totalement indisponible ou inutilisable, et nécessitant une intervention d’urgence (24/7).
• Période de Facturation : Désigne la période mensuelle ou annuelle correspondant au cycle de facturation choisi par le Client lors de la souscription.
• Pénalités SLA : Désigne les compensations financières dues par Tizy Cloud au Client en cas de non-respect des Engagements de Niveaux de Service (SLA), sous réserve des conditions et limites prévues à l’Article relatif aux SLA.
• Plateforme Tizy Cloud : Désigne l’interface en ligne et l’infrastructure technique via laquelle les Services sont accessibles par le Client et gérés par Tizy Cloud (achats de services, gestion d’abonnements et des moyens de paiement).
• Services : Désigne l’ensemble des prestations d’infogérance et d’hébergement proposées par Tizy Cloud et souscrites par le Client.
• SLA (Service Level Agreement) : Désigne les Engagements de Niveaux de Service définis dans le présent document, notamment en termes de disponibilité et de GTR.
• Sous-Traitant Ultérieur : Désigne un tiers auquel Tizy Cloud fait appel pour le traitement des Données du Client dans le cadre des Services.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions techniques, financières et juridiques dans lesquelles Tizy Cloud s’engage à fournir au Client les Services d’infogérance et d’hébergement tels que décrits dans la commande ou l’abonnement souscrit par le Client, et ce, pour la Durée convenue.

Les Services sont actuellement réservés aux clients situés dans l’Espace Économique Européen et en Suisse, pour des raisons de simplification des processus de paiement (gestion en Euro).

ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT

Le Contrat entre Tizy Cloud et le Client est formé au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client, ce qui s’opère par :

• Pour une souscription en ligne : La validation de l’abonnement sur la Plateforme Tizy Cloud, précédée de l’acceptation explicite des présentes Conditions Générales (par exemple, en cochant une case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services »). Les caractéristiques précises des Services souscrits, le prix, la durée et la Période de Facturation sont celles définies dans l’offre d’abonnement sélectionnée et validée par le Client en ligne.
• Pour une souscription via devis : La signature ou l’acceptation formelle du devis émis par Tizy Cloud par le Client. Les présentes Conditions Générales sont annexées au devis ou leur consultation et acceptation sont requises avant validation du devis.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés par Tizy Cloud incluent l’hébergement de données, sites web et applications, ainsi que des prestations d’infogérance. Les caractéristiques précises des Services souscrits par le Client sont détaillées dans le devis accepté ou la description de l’abonnement en ligne.

Tizy Cloud propose différentes offres, notamment :

• Serveur Mutualisé et Semi-dédié : Les ressources (CPU, RAM, Stockage) sont mutualisées entre plusieurs clients sur une même infrastructure physique, mais chaque Client dispose d’un espace isolé via conteneurisation avec des accès FTP et SSH restreints à son périmètre.
• Serveur Dédié : Des ressources dédiées sont allouées au Client (machine physique dédiée).

Sauf prestation complémentaire explicitement souscrite et facturée, les Services n’incluent pas :

• L’aide à la migration des données, sites ou applications depuis une autre infrastructure vers celle de Tizy Cloud ;
• L’installation, la configuration ou la maintenance des applications, sites web ou contenus du Client hébergés sur l’infrastructure de Tizy Cloud (sauf si infogérance spécifique souscrite) ;
• La gestion du contenu du Client ;
• Le support technique pour des problématiques liées aux applications ou contenus du Client non directement liées à l’infrastructure d’hébergement fournie par Tizy Cloud.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE TIZY CLOUD

Tizy Cloud s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains raisonnables pour fournir les Services conformément au Contrat et aux Engagements de Niveaux de Service (SLA) définis à l’Article 10.

Tizy Cloud s’engage notamment à :

• Maintenir l’infrastructure technique nécessaire à la fourniture des Services dans des conditions opérationnelles raisonnables ;
• Assurer la sécurité de l’infrastructure technique sous sa responsabilité ;
• Utiliser des infrastructures partenaires (tels que Hetzner, Scaleway et OVHcloud) reconnues et, pour l’hébergement de données de santé, s’appuyer sur des partenaires disposant de la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) pour l’infrastructure (sans que Tizy Cloud ne revendique lui-même cette certification HDS) ;
• S’appuyer sur des partenaires engagés dans des démarches de qualification (tels que SecNumCloud par l’ANSSI) pour les offres qui le requièrent, sans que Tizy Cloud ne détienne directement cette qualification.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Disposer du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour souscrire au Contrat ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée du Contrat ;
• Utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD), de propriété intellectuelle, de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
• Être seul responsable des Données, contenus, applications et sites web qu’il héberge, stocke ou traite via les Services de Tizy Cloud ;
• Assurer la sécurité de ses accès aux Services (identifiants, mots de passe) et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et applications ;
• Collaborer avec Tizy Cloud pour la bonne exécution des Services ;
• Déclarer tout Incident ou demande de support en suivant la procédure définie par Tizy Cloud, telle que notifiée au Client au démarrage du Contrat (envoi d’un email à l’adresse dédiée ticket.XXX@tizy.fr, utilisation du mot-clé « URGENT » pour les incidents potentiellement critiques – la qualification finale de l’Incident relevant de la seule appréciation de Tizy Cloud) ;
• S’acquitter du prix des Services dans les conditions prévues à l’Article 7.

Le Client est informé que l’abus du mot-clé « URGENT » dans ses demandes de support peut entraîner une dépriorisation de ses demandes ou une sur-facturation, à l’appréciation de Tizy Cloud.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

Le prix des Services est celui indiqué sur le devis accepté ou lors de la souscription en ligne sur la Plateforme Tizy Cloud. Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent hors taxes, sauf mention contraire.

Les Services sont payables d’avance pour chaque Période de Facturation (mensuelle ou annuelle) choisie par le Client. Le paiement s’effectue par Carte Bancaire Européenne ou prélèvement automatique SEPA via le partenaire de paiement sécurisé Stripe.

En cas de paiement par Carte Bancaire, les informations de paiement sont enregistrées via l’interface sécurisée de Stripe pour permettre les prélèvements automatiques aux échéances. Tizy Cloud n’a pas accès aux données sensibles de paiement du Client, qui sont exclusivement stockées par Stripe.

Le Client est responsable de la validité et de la provision suffisante de son moyen de paiement. En cas de défaut de paiement à l’échéance :

• Un premier email de relance est envoyé au Client à J+1 ;
• Un deuxième email de relance est envoyé à J+3 ;
• Un troisième email de relance est envoyé à J+7.
• Au-delà de J+3, le compte est considéré en impayé. Si le paiement n’est pas régularisé dans les 30 jours suivant la date initiale d’échéance impayée, les Services seront automatiquement suspendus sans information supplémentaire préalable.

Les paiements sont opérés par Stripe, un Prestataire de Service de Paiement (PSP). Le Client accepte que les conditions d’utilisation de Stripe s’appliquent aux transactions de paiement.

ARTICLE 8 – DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat prend effet à la date de formation du Contrat (acceptation du devis ou souscription en ligne).

La durée du Contrat est liée à la Période de Facturation choisie par le Client :

• Si le Client a choisi la facturation mensuelle, le Contrat a une durée initiale d’un mois et est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par l’une des Parties dans les conditions de l’Article 9.
• Si le Client a choisi la facturation annuelle, le Contrat a une durée initiale d’un an et est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation par l’une des Parties dans les conditions de l’Article 9.

Le paiement étant effectué d’avance pour la période souscrite (mois ou année), aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation intervenant au cours de la Période de Facturation en cours.

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats de prestation de services conclus par voie électronique avec un consommateur et prévoyant une tacite reconduction, Tizy Cloud informe le Client de la possibilité de ne pas reconduire le Contrat dans un délai raisonnable avant l’échéance de chaque Période de Facturation. Cet email de notification mentionne la date limite de résiliation et les modalités pour y procéder (via l’espace client).

ARTICLE 9 – RÉSILIATION DU CONTRAT

Le Contrat peut être résilié par le Client à tout moment et sans motif en notifiant sa volonté de ne pas reconduire l’abonnement pour la Période de Facturation suivante via son espace client, accessible notamment via l’URL suivante : https://tzy.fr/cloud-billing

La résiliation prendra effet à la fin de la Période de Facturation en cours, sous réserve que la notification intervienne avant la date de renouvellement automatique de l’abonnement. Le Client reste redevable du prix pour la Période de Facturation en cours.

En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement et l’intention de mettre fin au Contrat, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit sans préavis ni indemnité, nonobstant tous dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer. Les cas de non-paiement entraînant une suspension automatique (Article 7) ne nécessitent pas de mise en demeure préalable après les relances.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DE NIVEAUX DE SERVICE (SLA)

Tizy Cloud s’engage à fournir les Services avec un niveau de disponibilité de l’infrastructure garanti de 99,90 % sur une base annuelle.

Le taux de disponibilité est calculé par Tizy Cloud à l’aide de ses outils de surveillance et correspond au pourcentage du temps pendant lequel l’infrastructure d’hébergement concernée par les Services du Client est accessible et opérationnelle, sur une année civile complète.

Exclusions du calcul de disponibilité : Le calcul du taux de disponibilité exclut les périodes de :

• Maintenances planifiées : Tizy Cloud s’engage à prévenir le Client avec un préavis raisonnable (1 semaine minimum) pour toute opération de maintenance planifiée nécessitant une interruption ou une dégradation temporaire des Services.
• Incidents causés par des actions ou des manquements du Client (ex: saturation de l’espace disque, configuration logicielle erronée, attaque dirigée vers le Client, non-respect des obligations du Client).
• Cas de Force Majeure (Article 12).

Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) :

• Pour les Incidents standards (non critiques) : Tizy Cloud s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir le Service dans un délai déterminé avec le Client.
• Pour les Incidents Critiques qualifiés comme tels par Tizy Cloud : Tizy Cloud s’engage à intervenir 24/7 (y compris week-ends et jours fériés) avec une priorité maximale et une GTR de 6 (six) heures (24/7) après la déclaration de l’Incident selon la procédure définie à l’Article 6 et la qualification par Tizy Cloud.

Pénalités SLA : En cas de non-respect du taux de disponibilité annuel garanti (99,90%) et du non-respect de la GTR applicable (pour un Incident donné), le Client pourra prétendre à des Pénalités SLA, sous réserve que les trois (3) conditions cumulatives suivantes soient réunies :

• L’Incident ou l’indisponibilité est directement et exclusivement imputable à Tizy Cloud, et non à une cause d’exclusion de responsabilité ou de calcul de disponibilité (action du Client, Force Majeure, maintenance planifiée) ;
• Tizy Cloud n’a pas respecté la GTR applicable à l’Incident concerné ;
• Et Tizy Cloud n’a proposé aucune solution de contournement (même dégradée) dans le délai de GTR applicable.

Le montant des Pénalités SLA est calculé selon la formule suivante :

Pénalités SLA = 10 * Coût horaire du forfait concerné * Nombre d’heures de downtime constaté au-delà de la GTR applicable.

Le coût horaire du forfait est calculé sur la base d’un mois de 30 jours (Coût mensuel HT du forfait / (30 * 24)).

Le montant total des Pénalités SLA versées au Client au titre d’une Période de Facturation mensuelle ne pourra en aucun cas excéder cinquante pour cent (50%) du montant Hors Taxes facturé au Client pour le Service concerné durant cette Période de Facturation (30 jours).

Les Pénalités SLA constituent l’unique et exclusive compensation due par Tizy Cloud au Client en cas de non-respect des niveaux de service garantis. Le paiement des Pénalités SLA ne dispense pas Tizy Cloud de son obligation de remédier à l’Incident.

Pour les montants de Pénalités SLA non significatifs, Tizy Cloud se réserve la possibilité de proposer au Client une compensation commerciale alternative (par exemple, un mois de Service offert), en accord avec le Client.

ARTICLE 11 – SUPPORT TECHNIQUE ET MAINTENANCE

Tizy Cloud met à disposition du Client un support technique dont les modalités de contact et les heures de disponibilité sont précisées lors de la souscription et sur le site web de Tizy Cloud. La procédure de déclaration des Incidents est celle décrite à l’Article 6.

Tizy Cloud assure la maintenance corrective et évolutive de son infrastructure. Tizy Cloud planifie les opérations de maintenance susceptibles d’impacter la disponibilité des Services et en informe le Client avec un préavis raisonnable.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de ses manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat si ces manquements ou retards sont directement causés par un cas de Force Majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

L’exécution du Contrat sera suspendue pendant la durée de la Force Majeure. Cependant, et malgré la survenance d’un cas de Force Majeure, Tizy Cloud s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts (obligation de moyens) pour assurer un maximum de continuité ou de réversibilité des Services selon le niveau d’hébergement souscrit par le Client.

Dans ce cadre :

• Pour les Environnements Mutualisés et Semi-dédiés : Tizy Cloud s’engage à fournir au Client un accès à une sauvegarde ponctuelle de ses Données sur simple demande (jusqu’à une fois par trimestre, sans frais supplémentaires), charge au Client de stocker et de vérifier cette sauvegarde. En cas d’événement majeur, Tizy Cloud mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre la restauration des données sur une nouvelle infrastructure et accompagner le Client dans la remise en ligne, sans que cela ne constitue une obligation de résultat ou une aide à la migration.
• Pour les Environnements Dédiés : Tizy Cloud mettra en place un accès direct aux sauvegardes chiffrées (avec fourniture de la clé de chiffrement) et une documentation d’exploitation pour faciliter la réversibilité et la restauration des Données par le Client, en cas de besoin lié à un événement de Force Majeure.

Si le cas de Force Majeure se poursuit pendant une durée supérieure à trente (30) jours, l’une ou l’autre Partie pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec avis de réception, sans que cette résiliation n’ouvre droit à indemnité pour aucune des Parties.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

13.1. Limitation Générale de Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de Tizy Cloud pour tout préjudice direct subi par le Client et résultant de l’exécution ou de l’inexécution du Contrat, à l’exclusion des manquements aux SLA (qui sont régis par l’Article 10), est expressément limitée au montant Hors Taxes facturé par Tizy Cloud au Client pour le Service concerné sur le mois précédant la survenance du fait générateur du dommage, ou au douzième du montant annuel HT du contrat si la durée initiale est annuelle.

Les Pénalités SLA prévues à l’Article 10 constituent la seule et unique compensation due par Tizy Cloud au Client au titre des manquements aux Engagements de Niveaux de Service garantis.

13.2. Exclusion de Responsabilité

En aucun cas, Tizy Cloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, perte de profits, perte de revenus, perte de données au-delà des moyens de restauration mis en place, perte de clientèle, préjudice commercial), même si Tizy Cloud a été avisé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité de Tizy Cloud ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation des Services non conforme au Contrat ou aux lois en vigueur par le Client.
• Faute, négligence, omission ou action du Client ou d’un tiers.
• Non-respect par le Client de ses obligations, notamment l’obligation de paiement ou les obligations liées à la sécurité de ses accès et de ses contenus.
• Dommages liés à la nature des Données, contenus ou applications du Client.
• Interruption des Services due à une maintenance planifiée dont le Client a été informé.
• Cas de Force Majeure (sous réserve des engagements de moyens prévus à l’Article 12).
• Dysfonctionnements ou interruptions des services d’opérateurs télécoms ou de fournisseurs d’accès à Internet en dehors du réseau de Tizy Cloud ou de ses partenaires d’infrastructure.
• Conséquences d’une attaque (virus, hacking, etc.) malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en place par Tizy Cloud.

13.3. Exceptions à la Limitation

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent Article ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Tizy Cloud, de dommages corporels ou de décès causés par la faute de Tizy Cloud, ou dans les cas où la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter la responsabilité.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Le Client s’engage à défendre, garantir et indemniser Tizy Cloud, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, demande, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à :

• L’utilisation des Services par le Client non conforme au Contrat ou à la loi ;
• Les Données, contenus ou applications du Client hébergés ou traités via les Services ;
• La violation par le Client de l’une de ses obligations au titre du Contrat ;
• Toute réclamation de tiers résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Services par le Client, y compris les réclamations de ses propres clients.

Cette obligation d’indemnisation ne s’applique pas si la réclamation ou le dommage résulte directement de la faute lourde ou du dol de Tizy Cloud.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de la fourniture des Services d’hébergement et de traitement de données, Tizy Cloud agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour le compte du Client, qui agit en tant que responsable du traitement pour les Données du Client contenant des données personnelles.

Les traitements de données personnelles effectués par Tizy Cloud sont réalisés uniquement sur instruction documentée du Client et dans le cadre de la fourniture des Services.

Tizy Cloud s’engage à :

• Garantir la confidentialité des données personnelles traitées ;
• Aider le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus au chapitre III du RGPD ;
• Aider le Client à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité du traitement, notification de violation de données, analyse d’impact, consultation préalable) ;
• Supprimer ou restituer toutes les données à caractère personnel au Client après la fin de la prestation de services relative au traitement, et détruire les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des données à caractère personnel ;
• Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, comprenant notamment, le cas échéant : la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, des moyens de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, des moyens de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique, une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
• Notifier au Client toute violation de données personnelles dans un délai de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance ou après en avoir été notifié par un tiers. Cette notification sera accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Le Client autorise Tizy Cloud à faire appel à des Sous-Traitants Ultérieurs pour l’exécution des Services (par exemple, les fournisseurs d’infrastructure). Tizy Cloud informera préalablement le Client de tout projet de recrutement d’un nouveau Sous-Traitant Ultérieur en lui communiquant les informations pertinentes concernant le Sous-Traitant Ultérieur et ses activités de traitement. Le Client dispose alors d’un droit d’opposition à ce recrutement dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de cette information, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de Tizy Cloud (4 RUE DU PENSIONNAT ND DE FRANCE 43000 LE PUY EN VELAY). En l’absence d’opposition dans ce délai, le Sous-Traitant Ultérieur est réputé accepté. En cas d’opposition justifiée par des motifs légitimes liés à la protection des données personnelles, les Parties s’engagent à trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, le Client pourra résilier le Contrat sans frais, et Tizy Cloud mettra en œuvre la procédure de réversibilité (Article 16). Tizy Cloud s’engage à ce que les Sous-Traitants Ultérieurs présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Tizy Cloud tiendra à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant et coopérera aux audits du Client ou d’un auditeur mandaté par lui (les coûts liés à l’audit étant à la charge du Client).

Le Client, en tant que responsable du traitement, s’engage à :

• Fournir à Tizy Cloud des instructions claires et licites concernant le traitement des données personnelles ;
• Informer les personnes concernées du traitement de leurs données et recueillir leur consentement si nécessaire ;
• Respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles, notamment les formalités déclaratives et les réponses aux demandes d’exercice de droits.

ARTICLE 16 – RÉVERSIBILITÉ ET RESTITUTION DES DONNÉES

À la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, Tizy Cloud s’engage à mettre à disposition du Client les Données du Client hébergées sur ses infrastructures.

La mise à disposition se fera par le moyen jugé le plus simple et sécurisé par Tizy Cloud (par exemple, mise à disposition d’un fichier d’archive téléchargeable ou accès temporaire à un espace de stockage). Cette mise à disposition interviendra dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la demande expresse du Client formulée à la fin du Contrat.

Dans le cadre des offres Environnement Dédié, l’accès direct aux sauvegardes chiffrées et la documentation d’exploitation pour remonter les backups (Article 12) sont des moyens de réversibilité mis à disposition du Client pendant la durée du Contrat.

Il incombe au Client de récupérer ses Données dans le délai imparti et de s’assurer de leur intégrité et de leur exploitabilité. Tizy Cloud n’est pas responsable de la non-récupération des données par le Client dans le délai de mise à disposition.

Sauf prestation complémentaire spécifiquement souscrite et facturée (qui sera alors formalisée par un devis ou un avenant), Tizy Cloud ne fournira aucune aide technique, support ou prestation de « déménagement » ou de migration des Données vers une autre infrastructure.

À l’issue du délai de quinze (15) jours et après confirmation par le Client de la bonne récupération de ses Données (ou, à défaut de confirmation, si le Client n’a pas manifesté d’impossibilité de récupérer ses données), Tizy Cloud procédera à la suppression définitive des Données du Client de ses infrastructures, sauf obligation légale de conservation.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Partie conserve la pleine et entière propriété de ses savoir-faire, technologies, outils, logiciels, marques, bases de données et de tout autre élément de propriété intellectuelle qui lui appartiennent en propre.

Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur l’infrastructure, les logiciels, les outils ou les technologies utilisés par Tizy Cloud pour la fourniture des Services.

Le Client conserve la pleine et entière propriété des Données, contenus, applications et sites web qu’il héberge, stocke ou traite via les Services de Tizy Cloud. Le Client garantit à Tizy Cloud détenir les droits nécessaires sur ces éléments pour leur hébergement et traitement.

ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient (techniques, commerciales, financières, organisationnelles, etc.), portées à sa connaissance par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf accord exprès de l’autre Partie ou si la loi l’exige.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant la durée du Contrat et pendant une période de une (1) année après son expiration ou sa résiliation.

ARTICLE 19 – RÉFÉRENCE À DES DOCUMENTS EXTERNES

Le Client reconnaît que l’utilisation des Services est également soumise aux politiques de Tizy Cloud publiées sur son site web www.tizy-cloud.com, notamment :

• La Politique de Confidentialité (traitement des données personnelles collectées via le site et la gestion commerciale) ;

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et ces documents externes, les présentes Conditions Générales prévalent.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Tizy Cloud se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

En cas de modification, Tizy Cloud en informera le Client par email avec un préavis minimum de 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales, il dispose de la faculté de résilier le Contrat sans frais avant l’entrée en vigueur des modifications, conformément aux modalités de l’Article 9. À défaut, les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées par le Client.

Les modifications tarifaires survenant lors du renouvellement tacite sont régies par l’Article 8.

ARTICLE 21 – DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Tizy Cloud s’engage à remplacer la stipulation invalide par une stipulation valable qui se rapproche le plus de l’intention initiale des Parties.

ARTICLE 22 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un Client ayant la qualité de professionnel, les Parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Tizy Cloud, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige avec un Client ayant la qualité de consommateur, les règles de compétence légale s’appliquent.